Conditions générales de vente Suisse Europe Monde

Conditions générales de vente SUISSE

Institut de Formation IdS-Image de Soi Sàrl

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, et complètent la volonté commune des parties pour tous les points où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée.

Les conditions générales s’appliquent de façon exclusive aux formations professionnelles complètes suivantes :

Stylisme en Image Personnelle
Conseil en Image de Soi
Conseil en Image & Communication

Les conditions générales s’appliquent également aux formations courtes pour professionnels, dans des milieux corollaires :

Formation Colorimétrie (Coiffeurs, Boutiques, Coachs, métiers corollaires à l'Image)
Formation spéciale Milieu de la Mode masculine & féminine, Style au Féminin - Image au Masculin
Accompagnement achats (Personal Shopper)
Image socio-professionnelle – Milieu de l’Entreprise / RH
Image de Soi & Estime de Soi

Les conditions générales pourront en outre s’appliquer à tout nouveau type de formation correspondant aux critères de la formation continue, que le Prestataire serait amené à élaborer en fonction de la demande du marché.

Le terme « Prestataire » désigne la Sàrl. IdS-Image de Soi, déclarée au Registre du Commerce de Genève, dont le siège social est situé au 10, rue de Chantepoulet c/o Calliopée sarl 1201 Genève - Suisse : IDE CHE-440.213.337 – Num. Féd. CH-660-3265013-8 représentée par ses co-gérants Marie-Noëlle Avenet et Ulrich Rammelt.

Le terme « Client » désigne la personne morale signataire de la convention de formation (au sens de l’article L.6353-2 du Code du Travail), ou la personne physique signataire de contrat de formation (au sens de l’article L.6353-3 du Code du Travail) et acceptant les présentes conditions générales en signant le bulletin de formation.

Toutes autres conditions n’engagent le Prestataire qu’après acceptation expresse et écrite de sa part.

Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet du Prestataire ne sont données qu’à titre indicatif. Le seul fait d’accepter une offre du Prestataire emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres ou devis du Prestataire sont valables dans la limite du délai d’option fixé à un (1) mois à compter de la date de l’offre, sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire, les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à ladite modification.

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuelle et à ses frais, le contrat est réputé formé lors de sa signature, il est soumis aux dispositions des articles L.6353-3 à L.6353-9 du Code du Travail.

Les formations au Conseil en Image proposées par le Prestataire relèvent des dispositions figurant à la VIe partie du code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Article 1 : DOCUMENTS REGISSANT L’ACCORD DES PARTIES & MODALITES D’INSCRIPTION

Les documents régissant l’accord des parties sont, à l’exclusion de tout autre, par ordre de priorité décroissante :

Le Règlement Intérieur de l’établissement accueillant les formations,
Les éventuelles conventions de formation professionnelle acceptées par les deux parties,
Le bulletin d’inscription dûment complété,
Les fiches de présence journalières
Les présentes conditions générales,
La facturation,
Toute autre annexe ou avenant aux documents cités.

En cas de contradiction entre l’un de ces documents avec un autre, celui de priorité supérieure prévaudra pour l’interprétation en cause. Les dispositions des conditions générales et des documents précités expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.

Ces dispositions prévalent donc sur toute proposition, échange de lettres, notes ou courriers électronique antérieures à sa signature, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans des documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet du contrat. La convention n’est parfaitement conclue entre les parties que sous réserve de l’acceptation expresse de la commande. L’acceptation de la commande se fait par renvoi du bulletin d’inscription mis en place par le Prestataire à l’adresse figurant sur celui-ci. Toute modification de la commande demandée par le Client est subordonnée à l’acceptation expresse et écrite du Prestataire. La participation au cursus de formation n’est effective qu’après validation et enregistrement par la commission d’acceptation du Prestataire. Toutes les phases de validation ou de sélection des participants à la formation relèvent de la décision du Prestataire.

Article 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION & FINANCIERES

Le prix comprend uniquement la formation et le support pédagogique.

Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement restent à la charge exclusive du Client.

Contrat de formation (financement personne physique à ses frais) uniquement

A compter de l’acceptation d’un candidat par le prestataire, le montant d’acompte de la formation est dû dans sa totalité et sera encaissé dès son acceptation. A compter de la date de signature du contrat de formation, le Client a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client. A l’expiration de ce délai, le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, comme stipulé dans le contrat de formation.

Si le client opte pour le mode de formation à distance, le paiement par prélèvement automatisé peut se faire avec un versement intégral du montant de la formation, ou selon une facilité de versements mensuels correspondant à chaque type de formation choisie.

Article 3 : CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

IdS- Image de Soi Sàrl., formations professionnalisantes au Conseil en Image Personnelle & Communication – Etablissement non assujetti à la TVA.

Règlement par virement bancaire auprès de POSTFINANCE SA Rue du Château d'En Bas 33 1630 Bulle

(les coordonnées bancaires sont fournies dès que l’inscription du Client est validée)

Sur la plateforme de formation à distance, prélèvement par PAYPAL ou carte de crédit ou GOCARDLESS pour les prélèvements automatiques.

Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de son stage auprès de l’OPCA, de faire la demande de prise en charge avant la formation et de se faire rembourser les sommes correspondantes. Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Il appartient également au client de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription. En dehors de l’acompte initial avant le début de la formation, les paiements ont lieu à réception de la facture, sans escompte, ni ristourne ou remise sauf accord particulier. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client, y compris en cas de litige.

En cas de retard de paiement, les pénalités commencent à courir après mise en demeure par lettre RAR. Les indemnités de retard de paiement sont calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Article 4 : MODALITES DE LA FORMATION

Les participants sont intégrés dans des sessions en petits groupes, d’un effectif de 4 à 6 personnes.

Le lieu des formation présentielles s'effectuent à Genève, Paris et Bruxelles. Toutefois, le Prestataire pourra, à sa discrétion, organiser tout ou partie de la formation en tous lieux autres que ses locaux, en avertissant le client suffisamment à l’avance. Les horaires de sessions de cours sont de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30

Les actions de formation assurées par le Prestataire entrent dans le champ de l’article L.6313-1 du Code du Travail.

Conformément à l’article L.6353-1 alinéa 2 du Code de Travail, le Prestataire remettra, à l’issue de la formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de formation ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation en cas de demande de capitalisation. La remise de tout certificat, attestation ou diplôme délivré en fin de formation est conditionnée au complet paiement du prix de la formation par le Client au Prestataire.

Article 5 : ANNULATION DE LA FORMATION

A défaut de précisions aux conventions ou contrats de formation, les conditions d’annulation de celles-ci par le Prestataire sont les suivantes :

Dans l’hypothèse où le nombre de stagiaires inscrits à cette formation serait inférieur de 60% de l’effectif minimum 14 jours avant la date de début programmée, le Prestataire se réserve le droit de reporter ladite formation sans qu’aucune pénalité de rupture ou de compensation ne soit due entre les parties pour ce motif. Dans le cas où ladite condition de nombre ne serait pas remplie, l’action de formation pourra être reportée à une date ultérieure qui sera communiquée par le Prestataire. Faute du report de la formation à une date ultérieure et de réalisation totale de la formation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes éventuellement perçues et effectivement versées par le Client.

Article 6 : RESILIATION OU ABANDON DE LA FORMATION

Pour les Modules courts de professionnalisation : en cas de résiliation ou d’abandon de la formation du fait du Client ou de ses préposés, moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation ou après le début des formations, le Client devra s’acquitter au bénéfice du Prestataire d’une indemnité à titre de clause pénale d’un montant égal à 100% du prix de formation restant dû.

Pour les formations d’une durée de 4 à 6 mois : en cas de résiliation ou d’abandon de la formation du fait du Client ou de ses préposés, moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation ou après le début des formations en AR, le Client devra s’acquitter au bénéfice du Prestataire d’une indemnité à titre de clause pénale d’un montant égal à 50% du prix de formation restant dû.

Toutefois, dans ces deux cas, si le Prestataire organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et le Prestataire établira un avoir du montant correspondant à l’indemnité payé par le Client.

Article 7 : ASSIDUITE & COMPORTEMNENT COLLEGIAL

La participation à la totalité des cours organisés par le Prestataire dans le cadre de ses formations est obligatoire.

L’assiduité totale à la formation est exigée pour obtenir le titre, diplôme ou certificat lié à la formation Conseil en Image et Communication. Toute absence à un cours doit être exceptionnelle et nécessitera un justificatif écrit.

SI un stagiaire est absent plus de 4 fois au cours de sa formation sans aucune justification, ce dernier peut être exclu définitivement de la formation et ne pourra se présenter à l’examen. Il en va de même pour tout stagiaire perturbateur, nuisant au bon déroulement de la formation du groupe

Article 8 : SUIVI DES INFORMATIONS

Le Client s’engage à transmettre toutes informations utiles à la mise en œuvre du service demandé au Prestataire et à mettre à jours ses coordonnées postales, téléphonique et mail, si des changements interviennent durant la formation.

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D’AUTEUR

Chaque partie s’engage à considérer toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à des études, des rapports, des produits ou des développements, des plans, des modélisations etc… qui lui seront remis par une autre partie comme étant la propriété industrielle et/ou intellectuelle de celle-ci et en conséquent à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de la présente convention. Ces informations ne pourront être communiquées ou rendues accessibles à des tiers, en tout ou en partie sans l’aval écrit préalable de son propriétaire IdS-Image de Soi.

Le Prestataire met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage (les moyens audiovisuels, les outils informatiques…) Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles.

En conséquence, le stagiaire s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation. Le stagiaire s’interdit de supprimer, modifier, adjoindre un code d’accès, mot de passe ou clé différant de celui qui a été mis en place ainsi que d’introduire dans le système des données susceptibles de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux du Prestataire et/ou de nuire au bon fonctionnement du Prestataire. De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CD-Rom, DVD mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au Prestataire.

Article 10 : CONFIDENTIALITE

Les parties peuvent être amenées à s’échanger ou à prendre connaissance d’informations confidentielles au cours de l’exécution des présentes. Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à l’enseignement, à sa mise en pratique, à des études, des produits ou des développements, des plans, des modélisations et/ou produits couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle, que ces informations soient communiquées par écrit, par moyen informatique, y compris sous format de schéma ou de note explicative, ou oralement.

Le prestataire pourra utiliser l’image du client dans le respect de ce dernier sur tout support sans limite de temps si le droit à l’image donné en début de session est signé par le client.

Les parties s’engagent à considérer comme confidentielles l’ensemble des informations, telles que ci-dessus définies, communiquées volontairement ou non par l’autre partie ou dont le cocontractant aurait pris connaissance à l’insu de son partenaire. La partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielles ne pourra les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque. Les parties s’engagent à prendre toutes précautions utiles pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée. La durée d’obligation de confidentialité et de non-utilisation ci-avant développées restera en vigueur pendant un délai de cinq (5) ans à compter du terme ou de la résiliation de la présente convention.

Article 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que :

survenance d’un cataclysme naturel (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc.) ;
conflit armé, guerre, conflit, attentats ;
conflit du travail, grève totale ou partielle chez le Prestataire, le Client ou dans les services publics
accident, hospitalisation, maladie selon avis médical

Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède 14 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de 10 jours ouvrables pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou s’arrêter.

Article 12 : SOUS-TRAITANCE & CESSIBILITE

Les parties se réservent également le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations – auprès de toute personne, morale ou physique, étrangère à ses services ou à ses partenaires – qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant n’aura pas à être agréé expressément par le cocontractant mais devra se soumettre aux mêmes engagements que ceux stipulés aux présentes. Par ailleurs, le cocontractant recourant à la sous-traitance devra veiller à ce que le contrat de sous-traitance ne puisse en aucun cas venir entraver la jouissance paisible du cocontractant ou interférer avec la présente convention. Le présent contrat est conclu en considération des compétences des parties. Il est en outre conclu dans le contexte des besoins décrits par les présentes et en considération des équipes des parties, il est de ce fait incessible par les parties, sauf accord exprès, écrit et préalable du cocontractant. Les inscriptions aux formations du Prestataire sont donc strictement personnelles. Tout transfert de l’inscription au profit d’un tiers ou mise à disposition des supports de la formation à quelque titre que ce soit est strictement interdit.

Article 13 : DIFFERENDS EVENTUELS

Les parties conviennent d’épuiser toutes les solutions amiables concernant l’interprétation, l’exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Les Parties acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

J’ai pris connaissance des conditions générales ci-dessus et des dates et tarifications des sessions de formation 2016 en première page du présent bulletin d’inscription, j’ai coché le type de formation choisie ainsi que la session souhaitée.

J’ai pris connaissance des conditions générales ci-dessus et des dates et tarifications des sessions de formations 2016 en première page du présent bulletin d’inscription, j’ai coché le type de formation choisie ainsi que le mois de démarrage souhaité.

Conditions générales de vente HORS SUISSE (europe, monde)

Institut de Formation IdS-Image de Soi Sàrl

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les conditions générales s’appliquent de façon exclusive aux trois formations professionnelles complètes suivantes :

Stylisme en Image Personnelle
Conseil en Image de Soi
Conseil en Image & Communication

Les conditions générales s’appliquent également aux formations courtes pour professionnels, dans des milieux corollaires :

Formation spéciale « Coiffeur »
Formation spéciale « Milieu de la Mode masculine & féminine »)
Accompagnement achats (Personal Shopper)
Image socio-professionnelle – Milieu de l’Entreprise / RH
Image de Soi & Estime de Soi

Le terme « Prestataire » désigne la Sàrl. IdS-Image de Soi, déclarée à la Préfecture de Tours, dont le siège social est situé au 20, rue de la Croix-Billard, 37120 La Tour Saint Gelin. Siret : 79826018800015 – N. Identification : 798 260 188 RCS de Tours,

représentée par ses co-gérants Marie-Noëlle Avenet et Ulrich Rammelt

Toutes autres conditions n’engagent le Prestataire qu’après acceptation expresse et écrite de sa part.

Article 1 : DOCUMENTS REGISSANT L’ACCORD DES PARTIES & MODALITES D’INSCRIPTION

Les documents régissant l’accord des parties sont, à l’exclusion de tout autre, par ordre de priorité décroissante :

Le Règlement Intérieur de l’établissement accueillant les formations,
Les éventuelles conventions de formation professionnelle acceptées par les deux parties,
Le bulletin d’inscription dûment complété,
Les fiches de présence journalières
Les présentes conditions générales,
La facturation,
Toute autre annexe ou avenant aux documents cités.

Article 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION & FINANCIERES

Le prix comprend uniquement la formation et le support pédagogique.

Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement restent à la charge exclusive du Client.

Convention de formation (financement entreprise)

A compter de l’acceptation d’un candidat par le prestataire, le montant d’acompte de 30% (du prix total de la formation) est dû dans sa totalité et sera encaissé dès son acceptation. A réception de l’inscription du Client, le Prestataire fera parvenir une convention de formation ou une facture valant convention simplifiée et précisant les conditions financières.

Contrat de formation (financement personne physique à ses frais) uniquement

A compter de l’acceptation d’un candidat par le prestataire, le montant d’acompte de 30% (du prix total de la formation) est dû dans sa totalité et sera encaissé dès son acceptation. A compter de la date de signature du contrat de formation, le Client a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client. A l’expiration de ce délai, le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, comme stipulé dans le contrat de formation.

Article 3 : CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

IdS- Image de Soi Sàrl., formations professionnalisantes au Conseil en Image Personnelle & Communication – Etablissement non assujetti à la TVA.

Règlement par virement bancaire sécurisé ou chèque à l’ordre d’IdS-Image de Soi au Crédit Agricole

(les coordonnées bancaires sont fournies dès que l’inscription du Client est validée)

Sur la plateforme de formation à distance, prélèvement par PAYPAL ou carte de crédit.

Article 4 : MODALITES DE LA FORMATION

Les participants sont intégrés dans des sessions en petits groupes, d’un effectif de 4 à 6 personnes.

Le lieu des formation présentielles en région parisienne : 5-7 Rue de l’Alma, 92600 Asnières s/Seine. Toutefois, le Prestataire pourra, à sa discrétion, organiser tout ou partie de la formation en tous lieux autres que ses locaux, en avertissant le client suffisamment à l’avance. Les horaires de sessions de cours sont de 09.30 à 13.00 et de 14.00 à 17.30

Les actions de formation assurées par le Prestataire entrent dans le champ de l’article L.6313-1 du Code du Travail.

Article 5 : ANNULATION DE LA FORMATION

A défaut de précisions aux conventions ou contrats de formation, les conditions d’annulation de celles-ci par le Prestataire sont les suivantes :

Dans l’hypothèse où le nombre de stagiaires inscrits à cette formation serait inférieur de 60% de l’effectif minimum 14 jours avant la date de début programmée, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ladite formation sans qu’aucune pénalité de rupture ou de compensation ne soit due entre les parties pour ce motif. Dans le cas où ladite condition de nombre ne serait pas remplie, l’action de formation pourra être reportée à une date ultérieure qui sera communiquée par le Prestataire. Faute du report de la formation à une date ultérieure et de réalisation totale de la formation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes éventuellement perçues et effectivement versées par le Client.

Article 6 : RESILIATION OU ABANDON DE LA FORMATION

Article 7 : ASSIDUITE & COMPORTEMNENT COLLEGIAL

La participation à la totalité des cours organisés par le Prestataire dans le cadre de ses formations est obligatoire.

Article 8 : SUIVI DES INFORMATIONS

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D’AUTEUR

Article 10 : CONFIDENTIALITE

Le prestataire pourra utiliser l’image du client dans le respect de ce dernier sur tout support sans limite de temps si le droit à l’image donné en début de session est signé par le client.

Article 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

survenance d’un cataclysme naturel (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc.) ;
conflit armé, guerre, conflit, attentats ;
conflit du travail, grève totale ou partielle chez le Prestataire, le Client ou dans les services publics
accident, hospitalisation, maladie selon avis médical

Article 12 : SOUS-TRAITANCE & CESSIBILITE

Article 13 : DIFFERENDS EVENTUELS